Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation de 50 €uros minimum pour 2025
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure.
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Le CDPCA, soucieux de la transparence dans la gestion portuaire et du respect du droit, informe ses adhérents et l’ensemble des usagers du port des démarches engagées depuis plusieurs mois auprès des autorités compétentes.
Le 27 janvier 2025, le CDPCA a adressé un premier signalement à Monsieur le Préfet de l’Hérault concernant l’inclusion des berges de l’Hérault dans le périmètre de gestion des ports du Cap d’Agde. Ce courrier est, à ce jour, resté sans réponse.
Le 28 avril 2025, une seconde démarche a été entreprise : le CDPCA a demandé au représentant de l’État de bien vouloir examiner la légalité de la délibération N°10 portant sur la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) pour la gestion portuaire. Cette demande est également demeurée sans suite.
En l’absence de réponse de la préfecture, et dans le respect des voies de droit, le CDPCA a mandaté son avocat pour déposer ce matin un référé sur le fond ainsi qu’un référé suspension devant le tribunal administratif, portant sur la décision de création du SPIC.
Le CDPCA estime que cette création intervient dans un contexte institutionnel sensible, alors que les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes publiées en 2023 ont mis en lumière de graves irrégularités dans la gestion passée du port. Ces éléments appellent à une vigilance accrue quant aux dispositifs mis en œuvre aujourd’hui, et à la nécessité de garantir leur conformité juridique et leur transparence.
Notre collectif agit dans l’intérêt des plaisanciers du Cap d’Agde pour :
Nous continuerons à défendre avec détermination les droits des plaisanciers, dans le respect du dialogue et des procédures légales.
Evelyne Portier
Présidente CDPCA