Communiqué du CDPCA

Le CDPCA prend acte de la décision de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamnant les anciens dirigeants de la SODEAL pour des infractions liées à leur gestion.

Cette décision n'est pas le fruit du hasard. Elle est l'aboutissement d'années de signalements, d'analyses et d'interventions menés avec persévérance par le CDPCA et plusieurs plaisanciers soucieux de la bonne gestion des ports et du respect de la légalité.

Nous prenons acte de la sévérité des sanctions prononcées. Toutefois, nous ne pouvons que constater que cette procédure vise les dirigeants exécutants, sans mettre en cause les véritables donneurs d'ordre politiques de l'époque. Chacun appréciera cette situation.

Certains ont souvent reproché au CDPCA de privilégier les recours et les signalements plutôt que le simple dialogue. Les faits démontrent aujourd'hui que, lorsque les alertes restent sans effet, le recours aux institutions de contrôle est non seulement légitime, mais indispensable.

Cette décision renforce également la crédibilité de la plainte n° 25.049.051 déposée par le CDPCA auprès du Procureur de la République le 19 février 2025. Les constatations et les condamnations prononcées par la Chambre du contentieux confortent le sérieux des faits dénoncés et constituent un élément important dans l'appréciation du dossier par l'autorité judiciaire.

Cette décision constitue également un avertissement pour les responsables actuels. Le nouveau maire affirme vouloir appliquer « la loi, rien que la loi ». Nous prenons acte de cette déclaration. Pour autant, à ce jour, nous ne constatons pas de changement significatif dans la gouvernance des ports.

Le CDPCA poursuivra son action avec la même détermination : défendre les intérêts des plaisanciers, veiller au respect du droit et promouvoir une gestion transparente des ports du Cap d'Agde.

Extrait conforme JO du jeudi 9 juillet 2026 / N° 159

Lire le JO

Nota : Cette décision n'est toutefois pas définitive. Les personnes condamnées disposent d'un délai légal pour exercer un recours devant la Cour d'appel financière. Tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, les condamnations ne présentent pas un caractère définitif.

Cette perspective soulève une question qui mérite d'être portée à la connaissance des plaisanciers et des actionnaires.

En effet, lors de son Assemblée générale du 25 mars 2025, la SODEAL a adopté une résolution prévoyant :

« L'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la défense de Monsieur Stéphane HUGONNET dans la procédure introduite par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (...) jusqu'au terme de ces procédures constatées par une décision exécutoire définitive. »

Cette rédaction laisse entendre que, si un appel est exercé, les frais de défense pourraient continuer à être pris en charge jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue.

Le CDPCA s'interroge donc :

cette délibération est-elle toujours applicable alors que la SODEAL est en liquidation ?
le liquidateur entendra-t-il poursuivre cette prise en charge ?
des décisions identiques ont-elles été prises au bénéfice des deux autres dirigeants condamnés ?
quel sera le coût total de ces procédures pour la SODEAL et, indirectement, pour ses actionnaires ?

Ces questions appellent des réponses claires dans un souci de transparence.

Les amendes prononcées par la Chambre du contentieux constituent des sanctions personnelles. En revanche, la prise en charge éventuelle des frais de défense relève de la résolution adoptée par l'Assemblée générale et de son exécution dans le cadre de la liquidation de la société.

Le CDPCA restera particulièrement attentif à ce dossier et continuera d'informer les plaisanciers sur ses développements, dans le respect des décisions de justice et des principes de bonne gestion des deniers de la société.

Sujet : Actualités du collectif

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