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Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024

Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.

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Signalement à autorité responsable de non-conformité à la législation dans la gestion des ports du Cap d'Agde

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redaction Publié le : 09/02/2023