Les preuves

Ordre du jour :

• Examen de la situation juridique de nos ports au regard de la hausse de 12% des tarifs portuaires
• Le Conseil d’administration se prononcera sur l’opportunité d’ester en justice conformément à l’article 4 de nos statuts

Plusieurs membres du CDPCA ont été élus « Conseiller Portuaire » lors de la réunion de CLUPP du 18 janvier 2023. Cette situation nouvelle a permis de prendre connaissance d’anomalies administratives et financières dans la gestion de nos ports.

La réunion du Conseil Portuaire du 14 février 2023, tenue sans notification préalable de la composition du Conseil Portuaire, nous a permis de faire plusieurs constats.

Il a été présenté au Conseil Portuaire un avenant N°1 au CSP Sodeal/Mairie Agde.

Cet avenant présente un certain nombre d’interrogations :

• Article 1 Régularisation décision Port connecté par un Marché Global de Performance sans avoir présenté le dossier au Conseil pour avis, le titulaire est déjà retenu suite AO juillet 2022...le tout pour 9,500 M€...
• Article 3 et 4 Remise en cause du tarif alors qu'il est prévu une formule de révision dans le CSP, le prix de la place sera 20% plus cher que celui des ports voisins.
  En 10 ans de gestion opaque de la SODEAL, la dérive est de +20% sans justificatif
• Présentation opaque du budget prévisionnel qui permet de faire ressortir des infractions majeures à la législation
• Article 5 La disposition définie à l’article 36 au CSP et relative à la garantie à première demande et à son renouvellement chaque année, à la date anniversaire, est supprimée : aucune explication n’a été donnée, pourquoi ?

Cet avenant N°1 ayant été adopté dans des conditions particulières au Conseil Portuaire malgré le vote Contre des 3 représentants des plaisanciers issus du CLUPP, le Conseil Municipal de la ville d’Agde l’a adopté en séance du 14 février 2023.

En raison des anomalies constatées, le Conseil d’Administration décide ce jour à l'unanimité :

• De continuer l’analyse de la situation financière et technique de la gestion de nos ports
• De suivre la recommandation du Bureau
• De donner ce jour mandat à Madame Evelyne Portier, Présidente du CDPCA pour ester en justice conformément à nos statuts Article 4,11 et 12.
• D’autoriser notre Présidente Evelyne Portier à représenter les plaisanciers membres du CDPCA devant la justice pour la défense de nos intérêts communs et la défense de certains intérêts collectifs de portée générale qui visent à l’application de tous les textes qui concernent la gestion d’un port de plaisance.
• De sensibiliser les plaisanciers au financement des dépenses induites.

Conformément à nos statuts, la cotisation pour 2023 a été fixée à 5 €uros minimum tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.

Notre objectif est de rassembler un maximum de plaisanciers pour se partager les dépenses que nous sommes contraints d'entreprendre pour que la loi soit appliquée dans la gestion de nos ports.

Nous invitons tous les plaisanciers à ne pas agresser verbalement les employés de la Sodeal qui ne sont en rien "responsables" de la spoliation des plaisanciers.

Ce sont les élus qui ne respectent pas la législation, des élus qui ne peuvent pas être sanctionnés par le vote car pour la plupart, les plaisanciers nous ne votons pas à Agde.

Ceci dit, ils auront des comptes à rendre à la justice et comme pour le dossier de la Tama, ils pourront s'étonner que des voix s'élèvent pour faire appliquer la loi.

Nous ne sommes pas des gens qui usont de l’énergie à mauvais escient, nous sommes tout simplement des plaisanciers honnêtes qui réclamons de payer un juste prix correspondant au service rendu, pas plus.

La place à 3500 €uros à la Grande Motte, Port Camargue ou Sète coûte au Cap d'Agde 4200 €uros.
Vous en avez assez de financer une Sodeal qui vit au dessus de ses moyens, faites le savoir.

Je signe la petition

Analyse du tableau : Compte d'exploitation prévisionnel remis au Conseil portuaire du 14 février 2023

Une comparaison des chiffres communiqués entre 2022 et 2023 permet les remarques suivantes :

CONCLUSION

Contrairement à ce qui a été annoncé par les élus comme motif de la hausse énorme de la redevance, ce ne sont pas, ni les augmentations des fluides, ni des salaires qui expliquent celle-ci mais :

• Le doublement de la redevance fixe à la mairie par rapport à 2020 et aux années précédentes
• Le triplement des postes honoraires, publicité et relations publiques
• La création d'une dotation gros entretien et renouvellement (sans doute légitime mais qui aurait pu être lissée)
• La prise en charge du déficit du « centre nautique » par la consolidation.

De plus au regard de la législation non respectée, le Conseil d'administration du CDPCA va se réunir prochainement pour lancer l'action judiciaire qui s'impose à nous.

Tableau remis au CP

A l'ouverture de la réunion du Conseil portuaire du 14 février 2023, Laurent DUBOIS, Directeur Gestion Environnementale et Maîtrise Energétique à la Mairie d'Agde nous a remis l'arrêté N° A_AP_2023_0011 qui constitue officiellement la composition du Conseil Portuaire.

A noter que ce document pourrait à priori être contesté en contrôle de légalité en raison du non respect d'obligations administratives.

La séance fut ouverte par Monsieur le Maire qui a de suite refusé de prendre en compte la procuration de Monsieur Guerder à Monsieur Revilliod conformément à l'article R5314-23 du Code des transports. Monsieur le Maire indique qu'il fait ce qu'il veut, droit dans les yeux, comme il l'a fait remarquer à l'auditoire.

A été ensuite évoqué l'absence de réunions du Conseil Portuaire sur une période de plus de trois ans. Monsieur Usnarski fit alors la lecture de la lettre adressée par les représentants des plaisanciers, une lettre qui dénonce le non respect de la procédure pour le renouvellement du contrat accordé à la Sodeal en 2021.

Tout ceci est de la faute du Covid, a déclaré Monsieur le Maire à la surprise non pas générale mais des représentants des plaisanciers.

La discussion fut ensuite axée sur l'avenant N°1 à la CSP Sodeal.

Pour Monsieur le Maire tout serait normal, un écart de prix de +20% avec le Port de la Grande Motte et le Grau d'agde ne l'interpelle pas, ces ports n'intégreraient pas les hausses subies, ils auront à le faire et nous, l'année prochaine, on n'augmentera pas, je m'y engage, Monsieur Revilliod indique qu'il sera appliqué la formule de révision, pas grave on fera un avenant....

Les professionnels eux aussi étaient mécontents et ont négocié en séance des aménagements de prix impossible à intégrer immédiatement. Ils avaient l'intention de voter pour et se sont abstenus après le conseil du Maire.

En résumé, seuls les 3 représentants des plaisanciers ont été cohérents en votant contre.

Les représentants des associations ont étonnament voté pour, Monsieur Henri Roque et Alain Lassierra à priori.
A noter l'absence de Monsieur Sébastien Frey, représentant du Conseil Général de l'hérault.
Pas certain qu'un représentant de la CCI Béziers-Saint Pons ait été présent, le compte-rendu officiel le précisera et nous vous le diffuserons après sa validation au prochain Conseil Portuaire.

Nota : ce document ne remplace pas le compte-rendu officiel.
La Mairie d'Agde peut excercer son droit de réponse qui sera publié.

La lettre adressée à Monsieur le Maire d'Agde le 9 février demeure

Sans réponse

A quoi bon faire une réponse, une attitude méprisante et impolie qui devrait mobiliser les plaisanciers.
TOUS POUR UN, UN POUR TOUS
Rejoignez le Collectif et faites le savoir à vos amis

L'adhésion est simple, il suffit de cliquez sur ce bouton on se rassemble

Le Collectif des Plaisancier du Cap d'Agde, seule association de défense du consommateur, invite les plaisanciers à se rassembler à titre individuel pour faire face à la très forte augmentation décidée et annoncée au CLUPP le 18 janvier 2023 par le Pdg de la Sodeal.

Un nouveau portail vient d'être créé pour faciliter le rassemblement
https://www.cdpca.fr

La Présidente du collectif invite tous les Présidents d'associations nautiques de la station à soutenir le CDPCA.
La Sodeal doit justifier les raisons qui justifient que la place de port et les services portuaires soient 20% plus chers que dans les ports voisins.

Si la Sodeal est incapable de gérer correctement notre port, le retour à une gestion en régie s'impose.

Les plaisanciers n'ont pas à financer des dépenses d'intérêts privés ou municipaux sans rapport avec la gestion du port.