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Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024

Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.

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Plus nous serons nombreux, plus le CDPCA pourra agir.

Dites à vos amis, voisins de ponton que le prix de la place de port est en moyenne 18% plus cher que celui des ports voisins comparables, tout cela pour payer des dépenses qui ne nous concernent pas.
Cela suffit, la Sodeal doit cesser de nous faire payer des activités extérieures à la gestion du port, c'est la loi et nous la ferons respectée.

Nous ne sommes pas obligés de subir sans réagir.

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

Le Collectif est déclaré à la Sous-Préfecture de Béziers sous le N° W341006156

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Demande de documents à la Sodeal

Le CDPCA , dans le strict cadre de l’application des articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, a demandé à la direction de la SODEAL, les documents ci-dessous (appel d’offre et avis d’attribution) :

Ainsi donc , chers plaisanciers adhérents , nous allons pouvoir apprécier la réactivité, la transparence et l’efficacité que la SODEAL met en avant sur son site internet.

Nota : après vérification, les conseillers portuaires, ne disposent d'aucunes informations. On appréciera également qu'il soit nécessaire à la Sodeal de faire appel à des missions de conseil alors que le Conseil Portuaire est fait pour cela !

Publié le : 16/05/2024

Message permanent aux plaisanciers

Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.

J'apporte ma contribution financière

A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.

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Dépot de plainte au Procureur de la République

Le CDPCA a déposé une plainte au Procureur de la République le 13 mai 2024 pour signaler de nombreuses anomalies dans la gestion de la Sodeal, notamment deux infractions majeures qui rélèvent du Tribunal Judiciaire.

  • Non remboursement des infractions tarifaires des redevances AOT 2022 et 2023 et 2024
  • Engagement abusif à la Sodeal de 2 millions d'€uros HT pour la réhabilitation des quais à charge normalement de la Mairie conformément au contrat de service public, ce qui constitue un détournement de fonds.

Nous attendons également l'annulation de l'avenant N°1 au CSP (les +12%), nous attendons une décision de justice.

Publié le : 16/05/2024

Message permanent aux plaisanciers

Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.

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Assemblée générale du 10 janvier 2024

La réunion s'est tenue en présence d'un nombre significatif de plaisanciers qui soutiennent nos actions, nous les remercions.

On doit ce premier succès en raison de notre requête en annulation de l'avenant N°1 au Contrat de service public auprès du Tribunal administratif. On peut également remercier la parution en septembre dernier, d'un rapport accablant sur la gestion de la Sodeal par la Chambre régionale des comptes, ce qui conforte notre positionnement, n'en déplaise aux élus agathois.

Le contenu de ce rapport met en évidence des faits qui causent préjudice aux plaisanciers et le CDPCA déposera plainte avec le support de notre Conseil pour éviter un classement sans suite du dossier.

2024 sera donc une année charnière dans notre lutte contre les nombreux abus que nous subissons. Il faut disposer de la trésorerie nécessaire à l'action judiciaire, c'est pourquoi il a été décidé d'inviter nos adhérents à une cotisation d'un montant exceptionel de 50 €uros minimum pour 2024. Le CDPCA n'a pas pour objectif d'avoir une trésorerie surdimentionnée, c'est pourquoi, en 2025, nous ajusterons le montant de la cotisation en fonction des évolutions des actions judiciaires et du nombre de nos adhérents.

Nous rassemblons actuellement 150 plaisanciers, ce qui a permis le financement d'un avocat pour faire tomber les 12% d'augmentation arbitraire et surtout injustifiée. La chute de l'avenant N°1, intégrant également une formule de révision de prix, mettra en difficulté la Sodeal. Le tarif de 2021 devra être appliquée en 2022, 2023 et 2024.

Des estimations ont été faites : la Sodeal aura à rembourser près d'un million d'Euros.

Plus nous serons nombreux à participer plus le CDPCA pourra agir, c'est pourquoi chaque membre du CDPCA doit adopter une démarche visant à inviter plus de plaisanciers à contribuer financièrement à cette démarche : les dossiers sont prêts chez notre avocat.

Quand nous avons demandé de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appliquer la législation, elle nous a été refusée.
Les plaisanciers n'ont qu'à financer, voilà la réponse de l'administration française, alors il faut mettre la main à la poche si on veut que cela change, c'est simple, faites passer le message...

Publié le : 10/01/2024

Message permanent aux plaisanciers

Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.

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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.

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Cotisation 2024, contribution Solidarité Plaisanciers

Conformément à nos statuts, la cotisation à 50 €uros minimum proposé par le Bureau devrait être validée à l'AG du 10 janvier 2024, tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.

Notre objectif est de rassembler un maximum de plaisanciers pour se partager les dépenses que nous sommes contraints d'entreprendre. La loi doit être appliquée dans la gestion de nos ports.

Il faut prendre en compte qu'une plainte devant la justice coûte environ 5000 €uros pour l'engager

Les élus agathois ne respectant pas volontairement la législation, saisir la justice est le seul moyen pour revenir à un prix normal de la place de port.

Ceci dit, ils auront des comptes à rendre et pourront s'étonner que des voix s'élèvent pour réclamer l'application de la loi.

Nous sommes tout simplement des plaisanciers honnêtes qui réclamons de payer un juste prix, pas plus.

Publié le : 28/12/2023

Message permanent aux plaisanciers

Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.

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Convocation Assemblée Générale le 10 janvier 2024

Une assemblée générale du CDPCA se tiendra à 10 h 00 le 10 janvier 2024 à Béziers 1 rue Giuseppe Verdi 34500.

Ordre du jour

  • Bilan 2023, approbation du rapport moral
  • Situation financière du CDPCA, approbation des comptes 2023
  • Montant de la cotisation minimum 2024

Si vous ne pouvez vous rendre à cette réunion, vous êtes invité(e)s à donner procuration par mèl à adresser à contact@cdpca.fr 

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

Publié le : 25/12/2023

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Sodeal, cela suffit, il faut rembourser les plaisanciers

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Publié le : 01/12/2023

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Sodeal no limit STOP

 
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Opération rassemblement des plaisanciers

Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.

Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.

Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.

Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.

L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication

Le Tract à charger

Publié le : 12/10/2023

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Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.

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Plaisanciers, défendez-vous collectivement

La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.

Publié le : 06/10/2023

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Communiqué de presse du CDPCA, gestion du port du Cap d'Agde

Publié le : 02/10/2023

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Communiqué du 14 juin 2023

 
 

Publié le : 14/06/2023

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Plaisanciers agathois, défendez-vous

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Chers amis plaisanciers des ports du Cap d'Agde, nous vous invitons à faire le calcul individuel de la spoliation dont vous êtes les victimes par rapport aux ports voisins.

Simulateur de la spoliation

Un petit don au CDPCA n'est pas grand chose en comparaison de la spoliation injustifiée qui vous est imposée.

Cet argent sera utilisé pour couvrir les frais de justice puisque pour faire appliquer la loi on nous a refusé l'aide juridictionnelle

Contribution Solidarité Portuaire

Cotisation ou Faire un Don

La cotisation de 5 €uros minimum a été décidée en AG pour 2023 tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.

Publié le : 01/05/2023

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Communiqué du CDPCA

Grâce au soutien financier des plaisanciers qui font confiance au CDPCA pour défendre leurs intérêts et au regard des décisions abusives du Maire d'Agde qui placent le prix de la place de port à un niveau 20 % supérieur à celui de nos voisins, le CDPCA agit.

Notre avocat a adressé le 14 avril 2023 un recours administratif préalable par LRAR et par signification par exploit de Commissaire de Justice.

Objet : Recours gracieux à l’encontre de la délibération n°17 du 14 février 2023 acceptant les modifications objet de l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde.

Cette procédure offre à Monsieur le Maire la possibilité d'annuler cet avenant au regard des arguments exposés par notre Conseil qui relève trois infractions distinctes d'illégalité dans cet avenant.

Au regard des nombreuses infractions identifiées, le Maire, faisant souvent référence à son passé professionnel de fonctionnaire de Police, évitera-t-il l'arbitrage du Tribunal administratif ? 

 

Publié le : 17/04/2023

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Petition retour à la régie municipale

La place à 3500 €uros à la Grande Motte, Port Camargue ou Sète coûte au Cap d'Agde 4200 €uros.
Vous en avez assez de financer une Sodeal qui vit au dessus de ses moyens, faites le savoir.

Je signe la petition

Publié le : 04/03/2023

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Lettre au Maire transfert déchèterie à communauté de communes

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Publié le : 31/03/2023

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Redevance environnementale

Suite à la révélation du site Infocapagde concernant une situation d'infraction de la déchèterie de la zone technique depuis 2020, le CDPCA vient de demander l'intervention du Préfet de l'Hérault.

Dès qu'on relève une situation d'infraction, il est fâcheux de constater que Monsieur le Maire ne réponde pas à nos divers courriers.

Nous constatons que la municipalité agathoise fait l'objet de nombreuses plaintes devant les Tribunaux.

Sans doute pas habitué au vent de bout, le Maire sera contraint d'en tenir compte.

Nous invitons tous les plaisanciers à rejoindre le CDPCA, il est temps de mettre un terme à la spoliation des plaisanciers.

Ce qui n'est pas légal n'est pas négociable.

courrier

 

Publié le : 30/03/2023

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