Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
Nous vous réclamons la dénonciation du contrat de service public accordé à la Sodeal en 2021 par application de l'article 45 du contrat.
Extrait:
Le Concédant peut prononcer la déchéance des droits du Concessionnaire résultant du contrat en cas de faute du Concessionnaire d'une particulière gravité, ou en cas de
manquement répété aux obligations qui lui incombent.
Au regard de la gravité des faits, nous vous demandons également de déposer une plainte auprès du Procureur de la République contre les dirigeants de la SEM Sodeal en vous portant partie civile.
Nous ne communiquerons à la mairie que le nombre de plaisanciers qui auront signé cette requête. Cette liste sera confidentiellement à la disposition de la justice, si elle la réclame.
Il va de soit que le plus grand nombre de plaisanciers signataires donnera à réfléchir sur l'avenir de la gestion de nos ports.
Faites le savoir car nous ne pouvons contacter tous les plaisanciers du port.
Enfin, nous vous invitons au rassemblement en adhérant au CDPCA, l'union inspirera le respect des usagers du port.
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Nous invitons tous les plaisanciers à diffuser très largement notre "flyer" sur les pontons dans les sanitaires et en ZT.
L'impression de 10 exemplaires permet d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération d'information et de communication