Warning: Undefined variable $Forum_passwd in /home/users/i/infocapagde/www/cdpca/viewtopic.php on line 63
Forum : Entre plaisanciers inscrits CDPCA / Situation de sous location à un professionnel dans le port - Collectif des Plaisanciers du Cap d'Agde
Petition en ligne
Soutien financier...

Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire

Cotisation ou Faire un Don


Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024

Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.

Les nouvelles du Cap
Lettre d'information
Recevez par mail les nouveautés du site.

Index du forum »»  Entre plaisanciers inscrits CDPCA »»  Situation de sous location à un professionnel dans le port

Situation de sous location à un professionnel dans le port#5

1Contributeur(s)
Visiteur
1 Modérateur(s)
REVILLIOD
Visiteur Visiteuricon_post
Le CDPCA recense actuellement les plaisanciers qui se trouvent en situation longue durée. Objectif transfert de l'anneau au propriétaire du bateau dans le circuit normal : régularisation impérative [addsig]