Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation de 50 €uros minimum pour 2025
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure.
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Le CDPCA a déposé une plainte au Procureur de la République le 13 mai 2024 pour signaler de nombreuses anomalies dans la gestion de la Sodeal, notamment deux infractions majeures qui rélèvent du Tribunal Judiciaire.
Nous attendons également l'annulation de l'avenant N°1 au CSP (les +12%), nous attendons une décision de justice.
Publié le : Jeudi 16 mai 2024 à 17:48
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
La réunion s'est tenue en présence d'un nombre significatif de plaisanciers qui soutiennent nos actions, nous les remercions.
L'année 2023 fut une année importante pour notre collectif qui a réussi à freiner l'hémorragie tarifaire de la Sodeal.
On doit ce premier succès en raison de notre requête en annulation de l'avenant N°1 au Contrat de service public auprès du Tribunal administratif. On peut également remercier la parution en septembre dernier, d'un rapport accablant sur la gestion de la Sodeal par la Chambre régionale des comptes, ce qui conforte notre positionnement, n'en déplaise aux élus agathois.
Le contenu de ce rapport met en évidence des faits qui causent préjudice aux plaisanciers et le CDPCA déposera plainte avec le support de notre Conseil pour éviter un classement sans suite du dossier.
2024 sera donc une année charnière dans notre lutte contre les nombreux abus que nous subissons. Il faut disposer de la trésorerie nécessaire à l'action judiciaire, c'est pourquoi il a été décidé d'inviter nos adhérents à une cotisation d'un montant exceptionel de 50 €uros minimum pour 2024. Le CDPCA n'a pas pour objectif d'avoir une trésorerie surdimentionnée, c'est pourquoi, en 2025, nous ajusterons le montant de la cotisation en fonction des évolutions des actions judiciaires et du nombre de nos adhérents.
Nous rassemblons actuellement 150 plaisanciers, ce qui a permis le financement d'un avocat pour faire tomber les 12% d'augmentation arbitraire et surtout injustifiée. La chute de l'avenant N°1, intégrant également une formule de révision de prix, mettra en difficulté la Sodeal. Le tarif de 2021 devra être appliquée en 2022, 2023 et 2024.
Des estimations ont été faites : la Sodeal aura à rembourser près d'un million d'Euros.
Plus nous serons nombreux à participer plus le CDPCA pourra agir, c'est pourquoi chaque membre du CDPCA doit adopter une démarche visant à inviter plus de plaisanciers à contribuer financièrement à cette démarche : les dossiers sont prêts chez notre avocat.
Quand nous avons demandé de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appliquer la législation, elle nous a été refusée.
Les plaisanciers n'ont qu'à financer, voilà la réponse de l'administration française, alors il faut mettre la main à la poche si on veut que cela change, c'est simple, faites passer le message...
Publié le : Mercredi 10 janvier 2024 à 20:33
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
Conformément à nos statuts, la cotisation à 50 €uros minimum proposé par le Bureau devrait être validée à l'AG du 10 janvier 2024, tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.
Notre objectif est de rassembler un maximum de plaisanciers pour se partager les dépenses que nous sommes contraints d'entreprendre. La loi doit être appliquée dans la gestion de nos ports.
Les élus agathois ne respectant pas volontairement la législation, saisir la justice est le seul moyen pour revenir à un prix normal de la place de port.
Ceci dit, ils auront des comptes à rendre et pourront s'étonner que des voix s'élèvent pour réclamer l'application de la loi.
Nous sommes tout simplement des plaisanciers honnêtes qui réclamons de payer un juste prix, pas plus.
Publié le : Jeudi 28 décembre 2023 à 16:40
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
Une assemblée générale du CDPCA se tiendra à 10 h 00 le 10 janvier 2024 à Béziers 1 rue Giuseppe Verdi 34500.
Ordre du jour
Si vous ne pouvez vous rendre à cette réunion, vous êtes invité(e)s à donner procuration par mèl à adresser à contact@cdpca.fr
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Publié le : Lundi 25 décembre 2023 à 10:26
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
Daniel Boisnard, ancien secrétaire du CDPCA nous a quitté, c'est une bien triste nouvelle, mais ce qui est certain c'est qu'il restera longtemps dans notre mémoire.
Il était dévoué à notre association depuis sa création. Homme d'une très profonde honneteté, il était très choqué par les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de nos ports. Ancien Commissaire de Police, il a apporté toute son expérience juridique à notre association.
Daniel aimait profondément tout ce qui concernait la mer et le Cap d'Agde où il avait pris sa retraite. Il aimait aussi passionnement les voyages et nous les racontait avec passion.
C'était un homme qui aimait la convialité, les amis. Ayant vendu son bateau, il était resté en contact avec les plaisanciers dévoués du CDPCA.
Daniel tu nous manqueras, les plaisanciers ne t'oublieront pas, nous nous associons à la peine d'Annie, sa compagne, de sa fille Tamara dont il nous parlait souvent, de son autre fille et de sa famille.
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Publié le : Samedi 9 décembre 2023 à 21:11
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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