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Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024

Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.

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Résultats
[26] Contribution de redaction :
Communiqué du CDPCA aux plaisanciers
Posté par redaction le 23/01/2023
[27] Contribution de redaction :
Réponse de la mairie à nos remarques CLUPP
Posté par redaction le 23/01/2023
[28] Contribution de redaction :
Demande de communication de la liste des membres du CLUPP
Posté par redaction le 23/01/2023
[29] Contribution de redaction :
Réunion du CLUPP le 18 janvier 2023
Posté par redaction le 23/01/2023
[30] Contribution de redaction :
Communiqué du CDPCA
Posté par redaction le 23/01/2023

(Total : 30)  25 réponses précédentes