CDPCA
Collectif Des Plaisanciers Cap d'Agde
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Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation de 50 €uros minimum pour 2025
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure.
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Les nouvelles du Cap
Lettre d'information
CDPCA
Sodeal, cela suffit, il faut rembourser les plaisanciers
Publié le : Vendredi 1 décembre 2023 à 16:44
Message permanent aux plaisanciers
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
CDPCA
Sodeal no limit STOP
Opération rassemblement des plaisanciers
Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.
Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.
Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.
Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.
Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.
Une action judiciaire coûte 5000 €uros pour la lancer
Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.
Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.
Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.
L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication
Publié le : Jeudi 12 octobre 2023 à 14:14
Message permanent aux plaisanciers
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
CDPCA
Plaisanciers, défendez-vous collectivement
La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Nous invitons tous les plaisanciers au rassemblement par l'adhésion au Collectif des plaisanciers, regroupement apolitique des usagers des ports agathois.
Publié le : Vendredi 6 octobre 2023 à 09:58
Message permanent aux plaisanciers
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
CDPCA
Communiqué de presse du CDPCA, gestion du port du Cap d'Agde
La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Ce rapport est d'une gravité exceptionnelle car il relève des irrégularités qui pourraient constituer des abus de biens sociaux. (Ref au rapport paragraphe 1.2.2.2)
Au niveau des installations portuaires, il y a un consensus pour dire que le port se trouve dans un état de vétusté importante. Les investissements portuaires n'ont pas été réalisés car les recettes du port compensent irrégulièrement les déficits des autres activités de la Sodeal (campings et centre nautique), anomalie que le CDPCA combat en vain depuis des années.
La Chambre relève que le Maire refuse de rendre des comptes aux plaisanciers : non respect du code des transports avec l'absence de réunions de CLUPP.
Elle relève également des augmentations tarifaires sans formule de révision de prix dans le contrat de service public.
Les états comparatifs du rapport ne sont pas significatifs car il faut comparer avec le tarif et la situation des ports issus du plan Racine comme la Grande Motte ou Port Camargue qui sont gérés en régie municipale et réalisent des investissements exemplaires.
C'était le cas à l'origine au Cap d'Agde. Depuis la mise en place de la Sodeal, les dérives successives démontrent une surtarification injustifiée de l'ordre de 20%.
Sans doute pas informée, la Chambre n'évoque pas notre requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Montpellier de l'avenant N°1 au CSP validé par la délibération n°17 du 14 février 2023, démarche que le CDPCA a été contraint d'entreprendre pour faire suite à l'absence de réponse du Maire d'Agde à notre requête administrative préalable.
Si la requête du CDPCA devait être validée par le Tribunal administratif, les plaisanciers seraient alors en droit de réclamer réparation auprès de la Sodeal et de la Mairie d'Agde.
Publié le : Lundi 2 octobre 2023 à 13:09
Message permanent aux plaisanciers
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
Message permanent aux plaisanciers
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.